Mentions légales

Préambule

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L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Mentions Légales. Frédéric Maisonneuve se réserve le droit de modifier et de compléter lesdites Mentions à tout moment. Les Mentions applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur est invité à consulter les Mentions Légales régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 1 : Éditeur

Frédéric Maisonneuve – Coiffeur Créateur, Société par Actions Responsabilités Limités au capital de 5000 euros
Siège social : 43 Rue des Alpes 26000 Valence
Numéro de téléphone : 04 75 41 02 66
R.C.S. Romans : 494 920 838
TVA intracommunautaire : FR16494920838
Responsable : Frédéric Maisonneuve

Article 2 : Hébergeur

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Adresse web : https://www.ovh.com/

Article 3 : Sécurité

Frédéric Maisonneuve ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.

L’utilisation de liens hypertextes pointant vers des sites tiers est à la discrétion des utilisateurs. Frédéric Maisonneuve ne garantit pas la sécurité des ressources externes et n’en cautionne pas le contenu. En conséquent, Frédéric Maisonneuve ne pourra pas être tenu responsable d’un quelconque dommage subi en raison de la navigation effectuée en dehors du site.

Plus généralement Frédéric Maisonneuve n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site et des ressources externes vers lesquelles il pointe.

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1 : Marques, droit d’auteur et domaine

Les marques présentes sur le site sont la propriété exclusive de Frédéric Maisonneuve ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des marques affichées est strictement interdite.

Les éléments affichés sur le site collectivement ou individuellement, notamment l’interface, le design, les photos, textes ou commentaires, sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur. Lesdites œuvres sont la propriété exclusive de Frédéric Maisonneuve ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction des œuvres affichées est strictement interdite.

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site web n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site web sur un support quelconque est formellement interdite sauf autorisation écrite expresse et préalable de Frédéric Maisonneuve.

Le nom de domaine fredericmaisonneuve.fr est strictement réservé par Frédéric Maisonneuve.

4.2 : Liens hypertextes

La mise en place par des tiers de liens hypertextes pointant vers le site est autorisée sous condition d’obtenir l’autorisation écrite expresse et préalable de Frédéric Maisonneuve.

Article 5 : Données personnelles et cookies

La collecte des données personnelles nous sert à adapter nos services en ligne et en boutique mais uniquement dans le but de répondre au mieux à vos besoins (statistiques de consultation et commande client). 

Toutes vos données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur en matière de protection des données.

 Article 6 : Avertissement

Frédéric Maisonneuve s’efforce d’apporter des informations exactes sur son site. Le site toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler en nous contactant, afin que nous procédions aux rectifications correspondantes.

Frédéric Maisonneuve décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. La responsabilité de Frédéric Maisonneuve ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le site web.

Article 7 : Loi applicable – juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Tout différend relatif auxdites Mentions Légales sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Valence.